Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 465 (Rejeté)
Publié le 17 mai 2023 par : M. Giletti, M. Meizonnet, M. Marchio, Mme Auzanot, M. Dessigny, M. Chudeau, M. Chenu, Mme Diaz, Mme Galzy, M. Catteau, M. Cabrolier, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Boccaletti, Mme Blanc, M. Blairy, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, M. Allisio, M. Ballard, M. Baubry, M. Barthès, M. Beaurain, M. Berteloot, M. Bentz, M. Bilde, M. Villedieu, M. Tivoli, M. Taverne, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taché de la Pagerie, M. Schreck, M. Salmon, M. Sabatou, Mme Sabatini, Mme Roullaud, Mme Robert-Dehault, M. Rancoule, Mme Ranc, M. Rambaud, Mme Pollet, M. Pfeffer, Mme Parmentier, Mme Mathilde Paris, M. Odoul, M. Ménagé, Mme Mélin, M. Meurin, M. Muller, Mme Menache, M. Mauvieux, M. Bryan Masson, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Lottiaux, M. Loubet, Mme Lorho, M. Lopez-Liguori, Mme Loir, Mme Levavasseur, Mme Lelouis, Mme Lechanteux, Mme Le Pen, Mme Lavalette, Mme Laporte, M. Jolly, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Houssin, Mme Hamelet, M. Guitton, M. Grenon, Mme Grangier, Mme Florence Goulet, M. Gonzalez, M. Girard, M. Gillet, M. Guiniot, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Cousin, Mme Colombier.
Texte de loi N° 1234
Article 6 (consulter les débats)
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« À ces effectifs, s’ajoutera l’augmentation des effectifs de la réserve citoyenne de défense et de sécurité tandis que sera précisée la répartition effective entre cette dernière et la réserve opérationnelle militaire. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre au Parlement de connaître la répartition effectuée entre la réserve opérationnelle militaire et la réserve citoyenne de défense et de sécurité.
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