Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1336
Amendement N° 545 (Adopté)
(1 amendement identique : 353 )
Publié le 8 juin 2023 par : M. Valletoux.
Proposition de loi N° 1336 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 3, après la référence :
« 1° »,
insérer les mots :
« et au dernier alinéa ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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