Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1352
Amendement N° 169 (Rejeté)
Publié le 15 juin 2023 par : M. Breton, M. Hetzel, M. Gosselin, M. Di Filippo.
Projet de loi N° 1352 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301).
Article 2 (consulter les débats)
À l’alinéa 20, substituer au mot :
« douze »
le mot :
« vingt-quatre ».
Exposé sommaire :
Certains contrôles sont parfois très techniques ou nécessitent de nombreuses manipulations.
Il peut y avoir nécessité d’opérer des déplacements par exemple d'un poids-lourd articulé avec remorque. Le contenu, dans ce cas, doit être entièrement vidé afin d’étudier l’intégralité du chargement. Cela nécessite de l'orienter vers une entreprise ayant signé une convention avec la DGDDI afin d’effectuer ces manipulations dans de bonnes conditions de sécurité sur un site disposant des infrastructures adéquates, et ce avant même de démarrer la moindre opération de fouille lesquelles sont elles-mêmes parfois très longues. Dès lors, ces délais, incompressibles, doivent être pris en compte dans l’estimation du délai accordé au service pour les réaliser.
Il semble plus réaliste de prévoir vingt-quatre heures.
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