Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1352
Amendement N° 231 (Rejeté)
Publié le 15 juin 2023 par : M. Guitton, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 1352 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301).
Avant l'article 1er (consulter les débats)
Au début de l’intitulé du titre Ier, ajouter les mots :
« Renforcer et »
Exposé sommaire :
Amendement d’appel.
La France, avec ses 5 500 kilomètres de côtes, ses aéroports internationaux et ses vastes frontières terrestres, se situe au carrefour des échanges internationaux. Alors même que la France a un besoin croissant de surveillance de ses frontières et des carrefours d’échanges internationaux, le nombre d'agents de douane en France a considérablement diminué au cours des trente dernières années. En 1993, ils étaient environ 22 000 ; en 2021, ils n'étaient plus que 16 748. Depuis l'élection d'Emmanuel Macron en 2017, cette baisse a encore été accélérée. À titre d’exemple, l’Allemagne dispose de beaucoup moins de points d’entrée extracommunautaires que la France, mais elle dispose de deux fois plus de douaniers.
Cette situation entrave l’efficacité de nos douanes et soumet notre pays à un risque accru de trafics illicites. Il est essentiel de recruter de nouveaux douaniers afin d'améliorer la sécurité et la sûreté de nos frontières.
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