Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1352
Amendement N° 246 (Rejeté)
Publié le 15 juin 2023 par : Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Projet de loi N° 1352 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301).
Titre (consulter les débats)
Au titre du projet de loi, après le mot :
« moyens »
insérer le mot :
« juridiques ».
Exposé sommaire :
Ce texte poursuit essentiellement un objectif de sécurisation juridique de certaines procédures douanières et ne renforce que très peu les moyens humains et matériels des services douaniers à travers le dispositif de la réserve opérationnelle que nous rejetons. Cet amendement de précision permet donc d’acter cet état de fait et en même temps d’attirer l’attention sur les besoins en moyens humains au sein de l’administration des douanes.
La douane a perdu 1/4 de ses effectifs alors même que les flux internationaux de marchandises se sont multipliés par 10. On compte aujourd’hui en France 17 000 agents des douanes contre 48 000 en Allemagne. Pour un territoire douanier 3 fois plus grand, on a 2 fois moins d’effectifs qu’en Allemagne.
Cela explique entre autres le manque de gardes côtes dans les Outre-mer.
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