Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1352
Amendement N° 324 (Rejeté)
Publié le 15 juin 2023 par : M. Blanchet, Mme Perrine Goulet, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, M. Mattei, M. Lecamp, M. Laqhila, Mme Ferrari, M. Geismar, M. Balanant, Mme Brocard, Mme Desjonquères, M. Mandon, Mme Babault, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, M. Daubié, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Lainé, Mme Lasserre, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Martineau, Mme Mette, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier, M. Zgainski.
Projet de loi N° 1352 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301).
Article 7 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 4, après le mot :
« services »,
insérer les mots :
« et des capacités ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« et à participer à la résilience de la Nation ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement précise qu’il s’agit aussi pour la réserve de renforcer les capacités des douanes (notamment celles des garde-côte des douanes), et qu’elle participe de la résilience de la Nation.
La réserve a aussi vocation à renforcer les capacités des douanes comme le précise l’étude d’impact, notamment pour les garde-côtes des douanes, par exemple afin d’assurer « des fonctions d’entrainement opérationnelles », mais aussi par l’acquisition de compétences rares et le recrutement d’experts.
Enfin, la réserve de la douane participera directement de la résilience de la Nation. Il convient de le préciser dans la loi, notamment en prévision de son intégration au sein de la Garde nationale (regroupant les réserves en armes) qu’elle a vocation à intégrer comme indiqué dans l’étude d’impact.
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