Recherche d'amendements

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Considérant les résultats du referendum des 28 et 29 mai 2005 sur la ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe ; ». Exposé sommaire : L’article 3 de notre Constitution dispose que « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par l...

À l’alinéa 14, substituer aux mots : « va de pair » les mots : « ne pourra pas intervenir sans ». Exposé sommaire : A ce stade les députés les Républicains souhaitent rappeler leur hostilité à tout élargissement de l’Union sans une réforme institutionnelle. Cette réforme doit se faire avant toute entrée de nouveaux pays dans l’UE.

À la fin de l’alinéa 13, substituer aux mots : « , dans la lignée du travail entamé sur le Pacte Vert pour l’Europe » les mots : « sans entraver la compétitivité des industries des États-membres en appliquant la neutralité technologique et en laissant la liberté de déterminer souverainement la composition de leur mix énergétique ». Exposé s...

I. – À l’alinéa 11, substituer au mot : « les » le mot : « plusieurs ». II. – Après le mot : « conférence », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11 : « portent atteinte à la souveraineté des États-membres et outrepassent en conséquence les processus nationaux de prise de décision démocratique dont le suffrage ; ». Exposé sommaire : Comme ind...

À l’alinéa 15, substituer au mot : « perturbé » le mot : « transformé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Considérant l’évolution du contexte migratoire européen depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1^er décembre 2009 et la faiblesse du contrôle aux frontières de l’Union Européenne ; ». Exposé sommaire : Alors qu’en 2011 le nombre total de résidents de l’Union européenne de ...

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Considérant que la perspective d’un élargissement de l’Union européenne va de pair avec un affaiblissement de la maitrise des flux migratoires et de ses frontières extérieures ; ». Exposé sommaire : Il n’est pas concevable, compte tenu de la crise migratoire actuelle, d’élargir l’Union européen...

Après l’alinéa 13, insérer les six alinéas suivants : « Considérant que l’élargissement, impératif catégorique de l’Union européenne dans les prochaines années, doit prendre en compte les modifications structurelles intervenues dans la vie de l’Union et répondre, à cet effet, aux conditions suivantes : « – Placer au cœur des priorités de l’ad...

Supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la motion de l’élargissement de l’Union européenne. Nous sommes fermement opposés à tout élargissement supplémentaire de l’Union européenne. L’intégration de nouveaux membres implique souvent des coûts financiers considérables, notamment en termes d’investissements, d’a...

Au début de l’alinéa 15, substituer au mot : « Salue » le mot : « Rejette ». Exposé sommaire : Comme indiqué précédemment, nous contestons la légitimité et la représentativité de la conférence et nous considérons les conclusions comme illégitime et pour partie inconstitutionnelles. Cet amendement propose donc de rejeter le travail mené pa...

Après le mot « caractère », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 : « non-représentatif et non-démocratique de la consultation citoyenne dans le cadre de la conférence sur l’avenir de l’Europe ; ». Exposé sommaire : Cet amendement rappelle que la consultation « citoyenne » organisée dans le cadre de la conférence sur l’avenir de l’Europe : N’a...

Après l’alinéa 17, insérer les quatre alinéas suivants : « 3 bis. Souligne la nécessité de réformer la procédure d’adhésion à l’Union européenne, de manière à la rendre plus progressive et plus flexible grâce à une nouvelle méthodologie prévoyant : « – Une adhésion fractionnée des candidats à l’Union européenne, adhésion dont la premiè...

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « 5 bis. Appelle les institutions européennes à encourager les États-membres à soumettre par référendum toute modification future des traités ; ». Exposé sommaire : Toute modification des traités européens impliquerait une modification du fonctionnement ou des attributions et compétences d...

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « 6 bis. S’oppose à une politique européenne coercitive de gestion de la migration qui irait à l’encontre du droit des peuples à disposer d’eux mêmes et à la souveraineté des gouvernements des États-membres ; ». Exposé sommaire : Alors que les forces souverainistes progressent partout en E...

I. – Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « 2 bis. Demande une mise en œuvre rapide de l’ensemble des conclusions de la conférence sur l’avenir de l’Europe, tout en respectant le temps démocratique ouvert par les élections du Parlement européen au printemps 2024 ; ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 19. Exposé sommair...

Compléter l’alinéa 13 par les mots : « tout en restant conformes aux souhaits et aux intérêts des peuples des États-membres ». Exposé sommaire : Cette proposition de résolution indique dans son alinéa 13 « l’absolue nécessité de mener des politiques plus concrètes et plus écologiques au niveau européen, dans la lignée du travail entamé sur l...

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « le fonctionnement de ». Exposé sommaire : Amendement visant à corriger une erreur de référence.

Rédiger ainsi l’alinéa 16 : « 2. Souhaite, s’agissant du processus décisionnel de l’Union et en complément des dispositifs irremplaçables du Gouvernement représentatif, la mise en place pérenne des mécanismes de démocratie participative avec la poursuite et l’approfondissement du système des panels citoyens ; ». Exposé sommaire : Les mécanis...

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « 1 bis. Rejette l’orientation fédéraliste des conclusions de la conférence sur l’avenir de l’Europe ainsi que de la résolution du Parlement européen du 9 juin 2022 sur la convocation d’une convention pour la révision des traités (2022/2705 (RSP)) et de la résolution du Parlement européen du...

Rédiger ainsi l’alinéa 20 : « 6. Appelle à maintenir le processus de décision au conseil fondé sur l’unanimité qui est la garantie de l’expression de la souveraineté de chaque État-membre et donc du respect de la démocratie en Europe ; » Exposé sommaire : L’unanimité au Conseil est un élément essentiel qui permet la sauvegarde de la souverai...