Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 — Texte n° 14
Amendement N° 56 (Rejeté)
Publié le 8 juillet 2022 par : M. Di Filippo.
Texte de loi N° 14
Article 2 (consulter les débats)
À l’alinéa 1, après l’année :
« 2023, »,
insérer les mots :
« dans les départements où le taux d’incidence est supérieur à 2500, ».
Exposé sommaire :
La situation sanitaire n’est pas identique dans tous les territoires, et les mesures prises par ce gouvernement doivent être proportionnées et adaptées à la réalité du terrain. Cet amendement propose que le pass sanitaire ne puisse s’appliquer que dans les départements où le taux d’incidence est particulièrement élevé.
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