Industrie verte — Texte n° 1512

Sous-Amendement N° 1691 à l'amendement N° 463 (Adopté)

(1 amendement identique : 1708 )

Publié le 18 juillet 2023 par : M. Jumel, M. Wulfranc, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. William.

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Texte de loi N° 1512

Article 1er bis A (consulter les débats)

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« Elle évalue les besoins énergétiques nécessaires au développement industriel et en particulier ceux liés aux conséquences de l’électrification des usages. »

Exposé sommaire :

Le présent sous-amendement vise à intégrer la question de l'électrification des usages industriels au sein de la stratégie nationale pour l'industrie verte.

Dans son document "Futurs 2050" RTE, prévoit une forte hausse de l'électrification des usages en cas de réindustrialisation partielle de l'économie du pays : avec des relocalisations, RTE estime que, dans un scénario de réindustrialisation, la consommation d’électricité serait supérieure d’environ 100 TWh à la trajectoire de référence, et pourrait atteindre 750 TWh. Afin de soutenir un tel effort, notre pays doit avoir programmé une telle augmentation de la charge sur le système de production électrique.

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