Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 454 (Rejeté)
Publié le 11 juillet 2023 par : Mme Bonnivard, M. Hetzel, M. Neuder, M. Viry, M. Portier, Mme Corneloup, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Seitlinger, M. Brigand, Mme Louwagie, M. Bazin, Mme Anthoine, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Petex-Levet, M. Dubois, Mme Dalloz, M. Cinieri, M. Forissier, M. Descoeur, M. Breton, M. Boucard, M. Ray, M. Schellenberger, M. Taite, M. Gosselin.
Texte de loi N° 1512
Avant l'article 1er (consulter les débats)
Est considérée comme industrie verte, toute industrie qui prend en compte les enjeux de souveraineté et de relocalisation industrielle.
Exposé sommaire :
L'Etat doit avoir une stratégie claire en matière de relocalisation industrielle et sur les filières stratégiques de souveraineté nationale.
L'Etat doit être en capacité d'assurer aux Français les fonctions vitales que tout Etat se doit d'assurer à son peuple.
Ces filières stratégiques sont au nombre de cinq : l'agro-alimentaire, l'énergie, la santé, la Défense et le numérique.
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