Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 957 (Rejeté)
Publié le 12 juillet 2023 par : Mme Florence Goulet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Ballard, M. Baubry, M. Bentz, M. Beaurain, M. Bilde, M. Berteloot, Mme Blanc, M. Blairy, Mme Bordes, M. Buisson, M. Bovet, M. Catteau, M. Chenu, M. Cabrolier, Mme Colombier, M. Chudeau, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Cousin, M. Boccaletti, M. de Lépinau, M. Dessigny, M. de Fournas, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Falcon, Mme Engrand, M. Frappé, M. Giletti, Mme Galzy, M. Girard, M. Gillet, M. Gonzalez, M. François, Mme Diaz, M. Grenon, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Guitton, M. Houssin, Mme Jaouen, M. Jacobelli, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, Mme Le Pen, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Lopez-Liguori, Mme Loir, M. Lottiaux, Mme Lorho, M. Marchio, M. Loubet, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Jolly, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Muller, M. Meurin, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Mathilde Paris, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Parmentier, Mme Ranc, M. Odoul, Mme Robert-Dehault, M. Rancoule, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Schreck, M. Salmon, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu, Mme Roullaud, Mme Grangier.
Texte de loi N° 1512
Après l'article 19 (consulter les débats)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’opportunité d’augmenter les fonds alloués à la mesure « recyclage foncier » du « fonds vert » pour aider les communes faisant partie des zones de revitalisation rurale à réhabiliter leur foncier laissé en déshérence par suite de l’abandon ou de la fermeture d’un site industriel.
Exposé sommaire :
Les communes rurales n’ont bien souvent pas les moyens financiers de mettre en valeur les friches industrielles laissées sur leur territoire après la fermeture d’activités industrielles.
Ces sites peuvent pourtant constituer un atout pour ces communes et s’ils sont bien réhabilités afin d’accueillir un nouveau projet, quel qu’il soit.
Or, les petites communes ne bénéficient pas assez des aides déjà existantes, en particulier la mesure « recyclage foncier » du « fonds vert ».
Il convient donc, dans la perspective du prochain projet de loi de finances d’étudier tout particulièrement la possibilité d’aider ces communes à engager une dynamique vertueuse de réhabilitation et d’attractivité pour de nouvelles installations, en augmentant les fonds alloués à ce titre.
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