Conférence sur l'avenir de l'europe — Texte n° 1526
Amendement N° 27 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 59 )
Publié le 24 novembre 2023 par : Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1526
Article 1er
À l’alinéa 14, supprimer les mots :
« , impératif catégorique de l’Union européenne dans les prochaines années, ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES entend refuser l’idée que l’élargissement de l’Union Européenne est un “impératif catégorique”.
Alors que l’absence d’harmonisation sociale, fiscale et environnementale au sein de l’Union n’existe pas, le caractère inconditionnel de l’élargissement n’est pas recevable.
Le bilan d’élargissements sans harmonisation sociale, c’est la concurrence totale entre les travailleurs européens. De même, l’absence d’harmonisation fiscale laisse prospérer plusieurs paradis fiscaux membres de l’Union, alors que l’évasion et l’optimisation fiscale assèchent les finances publiques des Etats membres au détriment des peuples.
Tout cela contribue à une désindustrialisation catastrophique de nombreux États membres du fait d’une concurrence basée sur le dumping social et à une crise du consentement à l’impôt dans de nombreux États membres. L’élargissement de l’Union Européenne à d’autres pays, sans une quelconque forme d’harmonisation ne fera qu’accroître ce phénomène et ne servira qu’à une prédation économique à destination des futurs États membres.
Sans harmonisation, le groupe LFI-NUPES estime qu’un élargissement de l’Union ne peut que nuire aux travailleurs européens et à ceux des futurs États membres. Cette question mérite mieux qu’une réduction à un impératif d’élargissement aucunement justifié.
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