Conférence sur l'avenir de l'europe — Texte n° 1526
Amendement N° 89 (Adopté)
Publié le 24 novembre 2023 par : Mme Liliana Tanguy, M. Vuibert, Mme Clapot, M. Pellerin, Mme Saint-Paul, Mme Piron, Mme Klinkert.
Texte de loi N° 1526
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 28, après le mot :
« fonction »
insérer les mots :
« de leur mérite et ».
Exposé sommaire :
Il s’agit avec cet amendement de rappeler que l’adhésion à l’Union européenne doit se faire sur le mérite de chaque candidat et uniquement en fonction de ses mérités propres au regard du respect des critères de Copenhague ainsi que du plein respect des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit.
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