Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 1118 (Rejeté)
Publié le 22 septembre 2023 par : Mme Amrani, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1673
Article 1er (consulter les débats)
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 22, substituer aux mots :
« de garde d’enfant et tenant à sa situation de proche aidant »
les mots :
« de contraintes liées à la vie familiale telles que la garde d’enfant ou la situation d’aidant d’une personne en situation de handicap, âgée ou malade. ».
Exposé sommaire :
Les député.es membres du groupe LFI-Nupes tiennent à préciser les critères pris en compte afin de déterminer l'orientation de la personne
En l'état, le texte ne précise pas de manière suffisante les critères à prendre en considération afin d'élaborer une décision d'orientation vers un organisme référent. Or, considérant que cette dernière déterminera significativement la nature de l'accompagnement ainsi que des termes du contrat d'engagement, il semble à minima essentiel de préciser que toute contrainte liée à la garde d'enfant ou à la situation d'aidant soit systématiquement prise en considération dès l'étape d'orientation de la personne privée d'emploi.
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