Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 1222 (Rejeté)
Publié le 22 septembre 2023 par : Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1673
Article 1er (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 17, après le mot :
« aidant »,
insérer les mots :
« , à son état de santé physique ou mentale, aux freins financiers ou physiques à la mobilité ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« temporairement »,
insérer les mots :
« ou durablement ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, les députés membres du groupe parlementaire LFI-Nupes défendent l'ajout de critères considérés comme faisant obstacle à la recherche d'emploi et motivant l'orientation vers un accompagnement à vocation d'insertion sociale plutôt que professionnelle.
L'article premier prévoit actuellement la prise en compte de critères liés à l'absence et aux conditions de logement, à la situation de proche aidant ou à l'état de santé. Cette liste réduite de critères, ainsi que son imprécision, ne permet pas de restituer la totalité des obstacles à la recherche d'emploi. De plus, ces critères sont présentés par défaut comme temporaires alors même qu'ils peuvent revêtir un caractère durable.
Les bénéficiaires des minimas sociaux peuvent également être dans l'incapacité d'engager une démarche de recherche d'emploi en raison de leur état de santé mentale, d'obstacles physiques ou financiers à la mobilité, matière pour laquelle la recherche d'emploi entraîne des coûts, ou d'obstacles liés à la responsabilité d'une garde d'enfants qui constituent une forte contrainte temporelle.
Pour ces différentes raisons, la liste des critères faisant obstacle à une démarche de recherche d'emploi doit être étendue pour inclure les critères susmentionnés.
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