Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 1247 (Rejeté)
Publié le 22 septembre 2023 par : Mme Amrani, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1673
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 32, après le mot :
« privés »,
insérer les mots :
« à but non lucratif ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement de repli, les député.es du groupe parlementaire LFI-Nupes proposent que l'orientation des demandeurs d'emploi vers des organismes référents privés fournissant des services relatifs au placement, à l'insertion, à la formation, à l'accompagnement et au maintien dans l'emploi des personnes en recherche d'emploi ne puisse uniquement se faire vers des organismes privés à but non lucratif.
Le recours à des organismes privés non lucratifs permettrait de se prémunir de la concentration de l'effort d'orientation et d'accompagnement des demandeurs d'emplois sur les plus éloignés qui s'observe traditionnellement chez des opérateurs privés de placement. Le panachage des profils orientés et accompagnés permettra une meilleure prise en compte des parcours et des aspirations des demandeurs d'emploi. Il permettra aussi de ne pas alimenter des secteurs proposant de mauvaises conditions de travail et des contrats précaires. En conséquence, le recours à des organismes privés non-lucratifs réduira le phénomène de spécialisation sur certains publics selon leur proximité d'avec l'emploi et préservera aussi, au sein de Pôle Emploi, l'idéal d'égalité de traitement de ses usagers qui doit guider un véritable service public de l'emploi.
La suppression de la possibilité offerte à Pôle Emploi de déléguer une partie de ses activités à des opérateurs privés de placement à but lucratif doit donc mettre un point d'arrêt à la marchandisation des services rendus aux demandeurs d'emploi et dissuader les acteurs économiques désireux d'investir ce marché en devenir et d'alimenter la dynamique néfaste d'imposition de normes gestionnaires dans l'activité d'orientation et d'accompagnement des demandeurs d'emploi.
C'est pourquoi les parlementaires du groupe LFI-Nupes propose que l'alinéa 32 de l'article premier de ce projet de loi soit modifié dans le sens d'une autorisation d'orientation et d'accompagnement des demandeurs d'emploi par desorganismes privés réservée aux seuls organismes à but non-lucratif.
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