Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 1404 (Rejeté)
Publié le 22 septembre 2023 par : Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Texte de loi N° 1673
Article 10 bis (consulter les débats)
À la seconde phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« ou mental »
les mots :
« , mental et émotionnel ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement des député.es écologistes a vocation à ce que soit intégrée la notion de bien-être émotionnel dans le cadre des contrôles des risques au sien des établissements d'accueil du jeune enfant visés, afin que cette dimension importante puisse être garantie et préservée.
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