Plein emploi — Texte n° 1673

Amendement N° 1563 (Retiré)

Publié le 22 septembre 2023 par : Mme Josso, M. Esquenet-Goxes, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Blanchet, Mme Desjonquères, M. Mandon, M. Lecamp, M. Martineau, Mme Folest, Mme Perrine Goulet, M. Pahun, M. Daubié, M. Leclercq, M. Ott, M. Cosson, M. Geismar, M. Laqhila.

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Texte de loi N° 1673

Article 1er (consulter les débats)

À l’alinéa 17, après le mot :

« bénéficie »,

insérer le mot :

« systématiquement ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à rendre obligatoire l’accompagnement à vocation d’insertion sociale lorsqu’il apparaît que des difficultés tenant notamment à la santé, au logement, à la mobilité, à la garde d'enfant ou à la situation de proche aidant font temporairement obstacle à l’engagement de la personne dans une démarche de recherche d’emploi.

La nécessité de préserver l’accompagnement de cette personne confrontée à des difficultés médicale, sociale ou financière justifie cet amendement. En effet, dans un objectif d’insertion durable dans l’emploi, l’environnement socio-économique de la personne doit être propice à son développement professionnel. À défaut, celle-ci pourrait se retrouver démunie et ainsi ne pas poursuivre son insertion dans l’emploi.

Toutefois, il est bien précisé que cet accompagnement à vocation d’insertion sociale ne serait obligatoire que pour les personnes dont la situation personnelle ne leur permet pas une insertion professionnelle durable.

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