Plein emploi — Texte n° 1673

Amendement N° 439 (Rejeté)

(3 amendements identiques : 30 343 1229 )

Publié le 22 septembre 2023 par : M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.

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Texte de loi N° 1673

Article 1er (consulter les débats)

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 20.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer la possibilité pour un conseil départemental de déléguer sa compétence d'orientation et d'accompagnement des allocataires du RSA à l'opérateur France Travail. En effet, cette possibilité remet en cause la spécificité du suivi de ces allocataires par les équipes pluridisciplinaires, les travailleurs sociaux et les conseillers en insertion des conseils départementaux. De plus, si la volonté du Gouvernement est réellement d'assurer à chaque allocataire du RSA un accompagnement durable et de qualité, cette disposition contourne un problème essentiel qui est celui des moyens des conseils départementaux pour assurer cette mission.

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