Plein emploi — Texte n° 1673

Amendement N° 798 (Retiré)

(3 amendements identiques : 29 113 336 )

Publié le 22 septembre 2023 par : Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.

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Texte de loi N° 1673

Article 1er (consulter les débats)

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 22 par les mots :

« d’une personne handicapée, âgée ou malade ».

Exposé sommaire :

Cet amendement des député.es écologistes inspiré d’un amendement des député.es socialistes a pour but de préciser les critères à prendre en compte lors de l’orientation des demandeurs d’emploi vers les différents organismes et référents pour un meilleur accompagnement et d’y intégrer les situations particulières des personnes jouant un rôle d’aidant d’une personne handicapée, âgée ou malade.

Les critères prévus dans le cadre de la décision d’orientation, ne tiennent pas compte de la situation ou une personne est éloignée de l’emploi en raison de l’aide qu’elle apporte à un proche.

Cette proposition d’amendement a pour objectif de permettre aux aidants souhaitant être inscrit comme demandeur d’emploi de bénéficier d’un diagnostic approfondis de leurs besoins sociaux et professionnels.

Cet amendement a été initialement travaillé avec le CIAAF (Collectif inter associatif des aidants familiaux) et APF France Handicap.

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