Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 81 (Rejeté)
(1 amendement identique : 443 )
Publié le 21 septembre 2023 par : Mme Levavasseur, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Loir, M. Marchio, M. Muller, M. Taché de la Pagerie, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 1673
Article 1er (consulter les débats)
À la seconde phrase de l’alinéa 22, supprimer les mots :
« , le cas échéant, ».
Exposé sommaire :
« Le cas échéant » induit une certaine éventualité et pourrait être aisément remplacé par « dans le cas où c’est nécessaire » ou « s’il y a lieu ».
Or, les critères tenant compte des difficultés particulières de la personne en recherche d’emploi sont aussi importants que ceux relatifs à la qualification de la personne ou à ses aspirations.
Au contraire même, la santé et la situation familiale des personnes en recherche d’emploi sont des facteurs décisifs et influencent grandement les recherches faites par le demandeur.
Cette expression, qui minimise l’importance des difficultés personnelles du demandeur d’emploi, doit donc être supprimée.
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