Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 1661 (Rejeté)
Publié le 19 octobre 2023 par : Mme Mélin.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Article 20 (consulter les débats)
Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I A. – Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 1411‑6‑2, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ces rendez-vous sont coordonnés par le médecin traitant. »
Exposé sommaire :
Les activités de prévention pas plus que les activités de soins ne doivent être envisagées en silos où chaque profession de santé interviendrait de façon cloisonnée. C’est d’ailleurs une des conclusions du rapport du HCSP sur les rendez-vous de prévention qui rappelle la centralité du médecin traitant dans un dispositif de prévention.
Cet amendement a été travaillé avec le CNOM
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