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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :

Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots : « prolonger en 2024 » le mot : « pérenniser ». Exposé sommaire : Pérenniser le dispositif offre une stabilité et une prévisibilité bienvenues dans le paysage économique actuel, caractérisé par des incertitudes liées à l'inflation. Au lieu de chercher à prolonger le dispositif chaque ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi cet article : « À l’article L. 3262‑1 du code du travail après le mot : « restaurant », le premier alinéa est ainsi rédigé : « ou de tout produit alimentaire, qu’il soit ou non directement consommable acheté auprès d’une personne ou d’un organisme mentionné au deuxième alinéa de l’article L. 3262‑3 et de tout commerce de détail ...

Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots : « en 2024 » les mots : « de deux ans ». Exposé sommaire : Le présent amendement de coordination des députés Socialistes et apparentés tire les conséquence de notre amendement qui vise à proroger de deux ans et non seulement d’un an, le dispositif exceptionnel permettant d’acheter des...

À la fin de l’alinéa 1, substituer à l’année : « 2024 » l’année : « 2025 ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe LFI-NUPES propose a minima de prolonger jusqu'au 31 décembre 2025, et non seulement 2024, la possibilité d'utiliser des titres-restaurants pour l'achat de denrées alimentaire. En effet, l’inflation ne finit pas d...

À la fin de l’alinéa 1, substituer à l’année : « 2024 » l’année : « 2025 ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à proroger de deux ans et non seulement d’un an, le dispositif exceptionnel permettant d’acheter des denrées alimentaires non-immédiatement consommables à l’aide de tickets restauran...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À la fin de l’alinéa 1, substituer à l’année : « 2024 » l’année « 2028 ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet amendement vise à modifier l'article unique de la présente proposition de loi afin de prolonger de cinq années l'utilisation des titres-restaurant pour l'achat de produits alimentaires non directement consommables. Empêche...

Au titre de la proposition de loi, substituer à l’année : « 2024 » l’année : « 2025 ». Exposé sommaire : Amendement de mise en cohérence du titre de la loi avec la proposition des députés écologistes de prolonger la possibilité d'utiliser les titres restaurant pour acheter des denrées alimentaires non directement consommables, jusqu'en 2025.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À la fin de l’alinéa 1, substituer à l’année : « 2024 » l’année : « 2027 ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli propose de décaler de trois années supplémentaires l’extension du dispositif, passant ainsi la date butoir du 31 décembre 2024 au 31 décembre 2027. Cette modification vise à offrir une marge de manœuvre supplémentaire pour ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Au titre de la proposition de loi, après l’année : « 2024 », insérer les mots : « l’autorisation, issue d’une initiative sénatoriale, de ». Exposé sommaire : Au cours de l’examen du projet de loi sur le pouvoir d’achat, les sénateurs Les Républicains ont déposé un amendement visant à autoriser l’utilisation des titres restaurant pour des a...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À la fin de l’alinéa 1, substituer à l’année : « 2024 » l’année : « 2025 ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli propose de décaler d'une année supplémentaire l'extension du dispositif, passant ainsi la date butoir du 31 décembre 2024 au 31 décembre 2025. Cette modification vise à offrir une marge de manœuvre supplémentaire pour évalu...