Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques — Texte n° 1903
Amendement N° 55 (Adopté)
Publié le 30 novembre 2023 par : M. Taché, Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Texte de loi N° 1903
Article 2 (consulter les débats)
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 6° De représentants d’associations choisies par le Président du Conseil économique, social et environnemental parmi celles régulièrement déclarées depuis cinq ans au moins intervenant dans la lutte contre les discriminations ou œuvrant dans le domaine du handicap. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à intégrer des associations spécialisées dans la lutte contre les discriminations au sein du comité des parties prenantes. Il propose que le Président du Conseil économique, social et environnemental sélectionne spécifiquement ces associations, en tenant compte de leur expertise acquise au cours d'au moins cinq années d'activité continue dans ce domaine. De plus, les associations intervenant dans le domaine du handicap seraient également prises en considération pour garantir une représentation équilibrée des enjeux liés aux discriminations. Nous devons assurer une représentation complète des acteurs engagés.
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