Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1925
Amendement N° 145 (Adopté)
Publié le 25 janvier 2024 par : Mme Descamps, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Taupiac.
Texte de loi N° 1925
Article 7 ter (consulter les débats)
Après le mot :
« analysant »
insérer les mots :
« l’impact de la baisse des subventions aux associations sur l’emploi associatif, ».
Exposé sommaire :
Les associations ont aujourd’hui moins de facilité à obtenir des subventions, notamment de la part des collectivités territoriales qui sont leur principal financeur. Cela s’explique notamment par les extrêmes difficultés financières rencontrées par les collectivités territoriales, liées notamment à la baisse de la dotation de l’État aux collectivités. Dans ce contexte, cet amendement vise à ce que le rapport remis au Parlement puisse également analyser l’impact de cette baisse de subventions aux associations sur les emplois associatifs.
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