Loi européenne sur l'espace — Texte n° 1991
Amendement N° 10 (Adopté)
Publié le 24 janvier 2024 par : M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Proposition de résolution N° 1991 en application de l'article 151-5 du règlement sur la proposition de résolution européenne de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues relative à l’adoption d’une loi européenne sur l’espace (n°1944).
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :
« Considérant le rôle historique et essentiel de la France, seule puissance spatiale de l’Union européenne maîtrisant l’ensemble des technologies et compétences nécessaires de la production des lanceurs au contrôle des satellites, dans la mise en place d’une politique spatiale européenne ; ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent d'intégrer à la liste des considérants le rôle historique et essentiel de la France, seule puissance spatiale de l'Union européenne maitrisant l'ensemble des technologies et compétences nécessaires de la production des lanceurs au contrôle des satellites, dans la mise en place d'une politique spatiale européenne.
La France, membre fondateur de l'agence spatiale européenne (ESA), est aujourd'hui la seule puissance de l'Union européenne et au sein de l'ESA à pouvoir garantir un processus de production et de lancement de satellites lourds. Depuis maintenant plus de 60 ans, d'abord au sein du Centre d'études et de recherches de médecine aérospatiale (CERMA), puis du Centre national d'études spatiales (1961), inauguration du pas de tir de Kourou en 1968 avec le lancement de la fusée-sonde Véronique, le programme Ariane dont la France est leader au sein de l'ESA : la France n'a plus à prouver son excellence en matière spatiale.
Elle est donc la seule puissance à pouvoir garantir l'autonomie du programme spatial européen et apporter son savoir et sa technique au service d'un projet universel. Il convient ici de le rappeler.
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