Loi européenne sur l'espace — Texte n° 1991
Amendement N° 17 (Rejeté)
Publié le 24 janvier 2024 par : M. Piquemal, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Proposition de résolution N° 1991 en application de l'article 151-5 du règlement sur la proposition de résolution européenne de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues relative à l’adoption d’une loi européenne sur l’espace (n°1944).
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant :
« 8 bis. Appelle l’Union européenne, en lien avec l’Agence spatiale européenne, à financer le projet de capsule Susie, afin de permettre le développement d’un modèle habitable d’Ariane 6 ; ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent d'appeler l'Union européenne, en lien avec l'ESA, à financer le développement d'un modèle habitable d'Ariane 6.
La question de l'habilité revêt en effet une important majeure dans l'exploration spatiale. En septembre 2022, Ariane Group annonçait le développement de la capsule habitable et réutilisable Susie, conçue pour remplacer la capsule Crew Dragon de Space X. Or, si l'Union européenne souhaite devenir un acteur spatial d'importance, ses États membres doivent financer le développement de cette capsule de transport de spationautes, seul moyen pour la France et les États européens de procéder à la mise en orbite de spationautes de manière indépendante de la Chine, des États-Unis ou de la Russie, et, à termes, de l'Inde ou du Japon par exemple.
La réglementation européenne sur l'espace devrait prévoir un finacement de l'habitabilité d'Ariane 6, pour permettre aux États européens et à l'ESA de mener leurs propres missions habitées.
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