Sécurité des élus locaux et protection des maires — Texte n° 2139
Amendement N° 26 (Tombe)
Publié le 2 février 2024 par : M. Rome, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 2139
Article 14 (consulter les débats)
I. – Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« 6° Des représentants d’associations œuvrant dans le domaine de l’action sociale, de la prévention et de la médiation. »
II. – En conséquence, après l’alinéa 26, insérer l'alinéa suivant :
« 6° Des représentants d’associations œuvrant dans le domaine de l’action sociale, de la prévention et de la médiation. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement de repli nous proposons d'intégrer dans les membres de droit du CLSPD et CISPD des représentants d'associations oeuvrant dans le domaine de l'action sociale, de la prévention et de la médiation.
Alors que la composition actuelle des CLSPD prévoit notamment des représentants d'associations oeuvrant dans les domaines de la prévention, de l'aide aux victimes, de l'action sociale, le présent article les relègue au rang de membres faculatifs.
Nous avons réussi à faire intégrer dans les membres de droit des citoyens tirés au sort, et nous souhaitons aller encore plus loin dans la représentation de la société civile en y intégrant également des représentants d'associations oeuvrant dans l'action sociale, la prévention et la médiation.
Cette proposition de loi, très axée une temporalité postérieure au passage à l'acte de violence, manque de dispositions portant sur la médiation et la prévention. Nous souhaitons réintégrer au maximum ces dimensions, malgré les contraintes de recevabilités.
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