Lutte contre les dérives sectaires — Texte n° 2157
Amendement N° 122 (Rejeté)
Publié le 9 février 2024 par : M. Cordier, Mme Bonnet.
Projet de loi N° 2157 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n°2014).
Article 1er A (consulter les débats)
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« le phénomène des »
le mot :
« les ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Ce sont les agissement des mouvements à caractère sectaire qui doivent être observés et analysés et non le "phénomène" en lui-même.
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