Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques — Texte n° 2245
Amendement N° 23 (Rejeté)
Publié le 1er mars 2024 par : M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Peu, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William.
Texte de loi N° 2245
Article 8 (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 4 et 5.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à supprimer les 4ème et 5ème alinéas de cet article.
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