Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection – application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 2305
Amendement N° 231 (Adopté)
Publié le 8 mars 2024 par : Mme Brulebois.
Texte de loi N° 2305
Article 4 (consulter les débats)
À l’alinéa 4, après le mot :
« oeuvre »,
insérer les mots :
« au bénéfice de tous afin de développer une culture de radioprotection chez les citoyens ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à s'assurer que la future ASNR se donne les moyens de l’information du public selon la méthode mise en place par l’IRSN pour sensibiliser le grand public et développer une culture de radioprotection chez les citoyens.
En effet, à ce jour, l'IRSN publie après chaque inspection une lettre de suite d’inspection qui fait état de ses constats et recommandations à l’exploitant. Les formes sont variées, lettre d’information site réseaux sociaux, transmission des rapports à la CNDP qui organise des débats publics. Elle crée des contenus pédagogiques pour développer les connaissances des lycéens, étudiants, salariés, personnels hospitaliers, patients, etc., et plus généralement des citoyens sur le nucléaire et la radioprotection.
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