Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile — Texte n° 2307

Amendement N° 195 (Retiré)

(1 amendement identique : 172 )

Publié le 11 mars 2024 par : Mme Violland.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 2307

Article 2 (consulter les débats)

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« IV. – Les éco-organismes publient chaque année les données relatives à la quantité de produits mise en marché par les producteurs, les distributeurs, les fournisseurs d’une place de marché en ligne et les importateurs. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à ce que les éco-organismes, auxquels adhérent les producteurs de produits textiles d’habillement, de chaussures et de linges de maison, publient chaque année les données relatives à la quantité de produits mis sur le marché.

En effet, ces données permettront de rendre visible le phénomène de mode éphémère et notamment ses conséquences environnementales.

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