Discussion des articles — Texte n° 2327
Amendement N° 1 (Adopté)
Publié le 19 mars 2024 par : Mme Cristol.
Proposition de loi N° 2327 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mees relatives au grand âge et à l’autonomie.
Article 1er bis A (consulter les débats)
Substituer à l’alinéa 82 les trois alinéas suivants :
« d) Le III de l’article L. 542‑3 est ainsi modifié :
« – au premier alinéa, les mots : « Le chapitre III du titre III du livre II » sont remplacés par les mots : « La section 3 du chapitre IX du titre IV du livre Ier » ;
« – au second alinéa, les mots : « de l’article L. 233‑1 » sont remplacés par les mots : « du II de l’article L. 149‑10 » ; ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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