Transition écologique des bâtiments scolaires — Texte n° 2335

Amendement N° 1 (Rejeté)

Publié le 18 mars 2024 par : Mme Pasquini, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.

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Texte de loi N° 2335

Article 1er (consulter les débats)

À l’alinéa 2, après le mot :

« scolaires »,

insérer les mots :

« ou la lutte contre les îlots de chaleur au sein des bâtiments scolaires ».

Exposé sommaire :

Cet amendement précise la portée du dispositif de la proposition de loi en l’étendant aux opérations de végétalisation et de désimperméabilisation des cours d’écoles. Ces opérations de rénovation des bâtiments scolaires participent à la transition écologique et énergétique des bâtiments scolaires, objet de la proposition de loi.

Les travaux préalables à l’examen du texte au Sénat ont montré que cet amendement est conforme à la volonté du rapporteur. Ce dernier cite ainsi « la question de l’adaptation du bâti scolaire aux vagues de chaleur » comme l’un des objectifs des opérations de rénovation des bâtiments scolaires.

De plus, les opérations de rénovation des bâtiments scolaires couplent généralement une opération de rénovation énergétique des murs et des toits des bâtiments à une opération de désimperméabilisation de la cour d’école au sein d’un projet global.

Enfin, cet amendement est conforme aux recommandations du rapport d’information n° 1974 sur l’adaptation de l’école aux enjeux climatiques et notamment à la recommandation n° 9 qui appelle à « privilégier les opérations de rénovation énergétiques globales, soit une rénovation énergétique complète, prenant en compte l’ensemble des problématiques du bâti, par opposition à une rénovation « par geste » ou partielle. »

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