Accompagnement humain des élèves en situation de handicap — Texte n° 2431
Amendement N° 8 (Rejeté)
Publié le 4 avril 2024 par : M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Walter.
Texte de loi N° 2431
Après l'article 3 (consulter les débats)
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évolution de la situation des accompagnants des élèves en situation de handicap après l’instauration de la prise en charge par l’État de l’accompagnement des élèves en situation de handicap lors des pauses méridiennes.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-Nupes souhaite pouvoir évaluer les conséquences liées au rétablissement de la prise en charge financière par l’Etat des accompagnants des élèves sur le temps méridien (AESH).
Ce rapport permettra ainsi d’évaluer les impacts financiers de la reprise en charge par l’Etat de la rémunération des AESH sur le temps de pause méridien, le système actuel permettant à certain·es AESH de percevoir une rémunération totale individuelle plus élevée que celle qui leur sera versée après la mise en place de cette réforme - les rémunérations versées par les différentes collectivités territoriales aux AESH pour leur travail effectué sur le temps de pause méridien étant variable selon les collectivités et donc dans certains cas, potentiellement supérieur à celle que versera l’Etat après la réforme. Par ailleurs, ce rapport permettra également d’évaluer les éventuelles conséquences sociales qui découleraient de l’application de la présente proposition de loi, telles que le risque induit par la logique de cette proposition de loi d'une hausse du temps de travail des AESH sans amélioration structurelle de leurs conditions de travail, ce qui ne ferait que renforcer la précarisation de ces derniers.
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