Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 436
Amendement N° 609 (Rejeté)
Publié le 9 novembre 2022 par : Mme Chatelain, Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Projet de loi N° 436 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°343).
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 444 à 446.
Exposé sommaire :
La France ne connait pas une crise migratoire mais une crise de l’accueil. L’article dans sa rédaction actuelle contribue à faire persister l’erreur d’analyse.
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