Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1022 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Cordier, M. Cinieri, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Neuder, M. Taite, Mme Dalloz, M. Nury, M. Jean-Pierre Vigier, M. Kamardine, Mme Anthoine.
Texte de loi N° 526
Après l'article 1er BA (consulter les débats)
Aucune nouvelle installation terrestre de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent ne peut être autorisée sur l'ensemble du territoire national durant dix ans à compter de la promulgation de la présente loi.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose l'instauration d'un moratoire de 10 ans pour limiter le développement anarchique des éoliennes dans les territoires ruraux. D'ici 203, les projets actuellement en construction seront achevés, il sera alors possible d'évaluer la pertinence d'autorisation de nouvelles installations.
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