Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526

Amendement N° 1115 (Rejeté)

Publié le 1er décembre 2022 par : Mme Périgault, M. Vatin, M. Cinieri, M. Descoeur, Mme Frédérique Meunier, M. Bazin, M. Brigand, Mme Louwagie, M. Dive, M. Seitlinger, M. Neuder, M. Forissier, M. Taite, M. Viry, M. Minot.

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Texte de loi N° 526

Article 1er F (consulter les débats)

Substituer au mot :

« deux »

le mot :

« quatre ».

Exposé sommaire :

Cet amendement supprime l’obligation de fixer des objectifs chiffrés et allonge le délai de réalisation de ce plan.

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