Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 124 (Rejeté)
Publié le 29 novembre 2022 par : M. Jumel, M. Wulfranc, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Maillot, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William.
Texte de loi N° 526
Article 13 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise en cohérence à refuser toutes dispositions qui permettraient l’installation de parcs éolien en mer tout ou partie du domaine public maritime. Nous considérons qu’il est essentiel pour l’acceptabilité des projets off-shore de ne pas encourager l’installation de parcs hors dans les eaux territoriales mais de planifier un développement au plus loin des côtes, c’est-à-dire au moins dans la zone économique exclusive.
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