Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1473 (Rejeté)
(1 amendement identique : 1766 )
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Forissier, M. Juvin, M. Bazin, M. Vatin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Descoeur, M. Dive, M. Rolland, M. Neuder, Mme Anthoine, M. Boucard, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie, M. Portier, M. Le Fur.
Texte de loi N° 526
Après l'article 16 ter A (consulter les débats)
Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 515‑46 du code de l’environnement, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Les opérations de démantèlement et de remise en état d’un site après exploitation comprennent notamment l’excavation de l’intégralité des fondations et leur remplacement par des terres de caractéristiques comparables aux terres en place à proximité de l’installation au moment de la remise en état, y compris en cas de renouvellement au sens de l’arrêté ministériel du 26 août 2011 relatif à ces installations. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à vérifier que l’excavation complète des fondations des éoliennes est bien effectué, y compris en cas de "repowering", c’est-à-dire de remplacement d’anciennes éoliennes par des nouvelles, plus grandes.
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