Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1935 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Le Fur, M. Cinieri, M. Cordier, M. Nury, M. Viry, M. Vermorel-Marques, M. Dive, Mme Dalloz, Mme Anthoine, M. Breton.
Texte de loi N° 526
Article 1er E (consulter les débats)
À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« biodiversité »
insérer les mots :
« et des paysages diurnes et nocturnes ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à intégrer la référence aux paysages diurnes et nocturnes définis à l’article L. 110‑1 du code de l’environnement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.