Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2135 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. de Lépinau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 526
Article 11 (consulter les débats)
À l’alinéa 1, après le mot :
« carrés »
insérer les mots :
« et destinés aux véhicules d’un poids total avec chargement inférieur ou égal à 3,5 tonnes ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à restreindre la nomenclature des aires de stationnement concernées au présent article par l’obligation, lorsque celles-ci s’étendent sur plus de 2 500 mètres carrés, d’installer sur au moins la moitié de la superficie des emplacements, des ombrières incluant un procédé d’énergies renouvelables.
Dans sa rédaction actuelle l’alinéa premier ne fixe pas de seuil maximal de poids total avec chargement pour les véhicules concernés par ces aires de stationnement. Or, il semblerait pertinent d’exclure les véhicules de plus de 3,5 tonnes tels que les camping-cars, camions frigorifiques ou encore les camions destinés au transport et à la livraison de biens meubles corporels.
Ces derniers disposent d’une emprise au sol et d’une hauteur suffisamment importante pour que leur circulation puisse être entravée par les supports des ombrières. Ainsi, l’installation d’infrastructures photovoltaïques proportionnées à leur envergure comprendrait un surcout et une complexité des travaux plus importants et à la charge des gestionnaires de ces parcs de stationnement.
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