Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 56 (Adopté)
Sous-amendements associés : 3187 (Adopté)
Publié le 29 novembre 2022 par : M. Thierry, M. Fournier, Mme Belluco, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian.
Texte de loi N° 526
Article 12 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« et en dehors des parcs nationaux ayant une partie maritime et des parcs naturels marins. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à mieux intégrer les enjeux en matière de préservation de la biodiversité à la procédure instaurée par l’article 12 du présent projet de loi en excluant les parcs nationaux ayant une partie maritime et les parcs naturels marins des zones ciblées en priorité pour l’implantation de projets éoliens.
L’océan est un foyer de biodiversité. Le littoral français abrite de nombreuses espèces marines et renferme de nombreuses de zones essentielles pour l’équilibre nos écosystèmes. La France a le deuxième domaine maritime au monde. Nous avons une responsabilité particulière en matière de préservation de l’océan.
Si le développement d’énergies décarbonées est essentiel, il ne saurait se faire au détriment de ce bien commun.
Cet amendement propose donc de préserver les parcs nationaux ayant une partie maritime et les parcs naturels marins du déploiement d’énergies renouvelables en mer.
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