Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 806 (Rejeté)
Publié le 30 novembre 2022 par : M. Nury, M. Emmanuel Maquet, Mme Gruet, Mme Anthoine, M. Rolland, M. Vatin, M. Bourgeaux, M. Dive, Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Neuder, M. Forissier, M. Cinieri, M. Ray, M. Taite, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, Mme Bonnivard, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Dalloz, M. Hetzel.
Texte de loi N° 526
Après l'article 1er CBA (consulter les débats)
À la deuxième phrase du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement, après le mot : « respect », sont insérés les mots : « des effets de saturation visuelle du paysage défini à l’article L. 350‑1 A et ».
Exposé sommaire :
Cet amendement permet de rediscuter d'une disposition adoptée en commission et présente dans le texte présenté en séance publique.
Le législateur souhaite conserver cette disposition à l'article 1er CBA et mettre ainsi au coeur des discussions ce sujet de saturation visuelle des paysages notamment en ce qui concerne le développement de l'éolien.
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