Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526

Amendement N° 931 (Rejeté)

(5 amendements identiques : 295 310 379 1193 1720 )

Publié le 1er décembre 2022 par : M. Bony, Mme Frédérique Meunier, M. Kamardine, M. Taite, M. Rolland.

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Texte de loi N° 526

Après l'article 4 (consulter les débats)

L’article L. 515‑44 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« L’installation de parcs éoliens est interdite dans les parcs nationaux et les parcs naturels régionaux. »

Exposé sommaire :

La défiguration des paysages, la pollution visuelle et sonore, l’exposition constante aux infra‐sons ou encore la dégradation des sols et des sources à travers le déversement de tonnes de béton entravant le ruissellement de l’eau mettant ainsi en danger la faune et la flore sont autant de phénomènes responsables de préjudices environnementaux dus à la prolifération de projets éoliens à proximité de sites classés ou protégés comme les Parcs naturels nationaux ou régionaux.

L’’installation de ces parcs éoliens dans des zones protégées compromettent aussi l’activité touristique dans nos territoires ruraux, directement impactées par l’exploitation de ces éoliennes. Le présent amendement a donc pour objet d’interdire l’installation de parcs éoliens dans les parcs nationaux et régionaux.

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