Amendement N° 15 (Adopté)

L’article 1 quinquies A intègre dans la loi une disposition également présente dans le règlement temporaire (UE) 2022/2577 du Conseil du 22 décembre 2022 établissant un cadre en vue d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables. La traduction française de ce règlement a été rendue disponible depuis le vote de la disposition à l’Assemblée National. Il y apparait que le terme anglais « repowering » n’a pas été traduit par « renouvellement », terme actuellement présent au 1 quinquies A, mais par « rééquipement ». Cet amendement vise en conséquence à mettre les deux rédactions en cohérence.