Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 761
Amendement N° 3 (Adopté)
Publié le 31 janvier 2023 par : le Gouvernement.
Texte de loi N° 761
Article 6 bis B (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« aux 2° et 5° du II de l’article 1er »
les mots :
« au premier alinéa du I de l’article 6 bis A ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination rédactionnelle.
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