Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 761
Amendement N° 5 (Adopté)
Publié le 31 janvier 2023 par : le Gouvernement.
Texte de loi N° 761
Article 6 ter C (consulter les débats)
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« ou de l’ouvrage »
Exposé sommaire :
Coordination rédactionnelle.
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