Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 761
Amendement N° 6 (Adopté)
Publié le 31 janvier 2023 par : le Gouvernement.
Texte de loi N° 761
Article 3 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 16, substituer à la référence :
« L. 181‑28‑4 »
la référence :
« L. 181‑28‑10 ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 26, après le mot :
« installations »,
insérer le mot :
« terrestres ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 46, substituer aux mots :
« du e »
le mot :
« de ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 84, substituer à la référence :
« L. 181‑28‑4 »
la référence :
« L. 181‑28‑10 ».
Exposé sommaire :
Coordinations.
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