Instaurer une majorité numérique et lutter contre la haine en ligne — Texte n° 859
Amendement N° 54 (Rejeté)
Publié le 27 février 2023 par : M. Arenas, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 859
Article 4 (consulter les débats)
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Ce rapport formule des recommandations afin de lutter contre les risques liés aux usages numériques et les moyens de prévention à mettre en œuvre ».
Exposé sommaire :
Cet article a pour objet la rédaction d'un rapport présentant les conséquences de l'utilisation des réseaux sociaux sur le bien‑être et la santé mentale des jeunes, notamment des mineurs.
L'exposé des motifs de cette proposition de loi mentionne une étude menée au Royaume‑Uni révélant que pour un équivalent de 5 heures par jour passées sur les réseaux sociaux, près de 50 % des adolescentes britanniques présentent des symptômes cliniques de dépression, contre un peu moins de 15 % chez les garçons.
S'il est en effet indispensable de mener un étude en France, ce rapport serait incomplet s'il ne travaillait pas également à l'élaboration de recommandations afin de lutter contre les risques liés aux usages numériques et les moyens de prévention à mettre oeuvre. Nous avons proposé de nombreux amendements ces dernières années afin de mieux protéger les mineurs : meilleure information des utilisateurs et des parents, modération des contenus, protection des données, droit effectif à l’oubli, régulation du temps passé, vérification humaine des contenus, interopérabilité, sanctions plus lourdes à l'égard des entreprises, etc.
Nous souhaitons que ce rapport formule des recommandations afin de mettre en place une politique de prévention efficace afin de préserver les jeunes des dangers des usages numériques.
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